La Haute Autorité de santé
La Haute Autorité de Santé est un organisme public indépendant à caractère
scientifique créé en 2004 et qui reprend les missions de l'Anaes, de la
Commission de Transparence et une partie des missions de l'Afssaps. Les
documents ci-dessous sont publiés sur le site de la HAS.
EPP Infos
Les décisions de la HAS
- Décision n° 2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles (suppression de la référence aux conseils régionaux de FMC).
- Avis relatif à la modification du critère 2.2 du référentiel de certification de la visite médicale défini par la Haute Autorité de santé, en application de l'article R. 161-73 (1°, b) du code de la sécurité sociale.
- Décision n° 2007.11.040/DCI du 7 novembre 2007 portant accréditation de la fondation Health on the Net.
- Décision n° 2007.11.039/DRI du 21 novembre 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation des fonctions des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé.
- Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles.
- Décision n° 2007.10.034/EPP du 17 octobre 2007 portant abrogation de la décision relative à l'indemnisation des médecins habilités.
- Nouvelle Décision de la Haute Autorité de santé relative à l’EPP - 25/10/2007 Cliquez ici.
- Décision de la Haute Autorité de Santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'Évaluation des Pratiques Professionnelles 765 ko
L'EPP
- Élaboration de critères de qualité pour l'évaluation et l'amélioration
des pratiques professionnelles - guide méthodologique. Mai 2007.
183 ko
- EPP des médecins : mode d’emploi (03/2007)56 ko
- EPP et Mode d'emploi V1 (09/01/2007)80 ko
- Journée d’Évaluation des Pratiques Professionnelles : Retours
d’expériences. Lundi 18 décembre 2006 170 ko
- Évaluation des pratiques professionnelles en établissement de santé V0.
Octobre 2006
230 ko
- Accès aux informations concernant la santé d'une personne - Modalités pratiques et accompagnement. Février 2004.
93 ko
- Dossier du patient : réglementations et recommandations. Juin 2003
331 ko
Les méthodes validées d'EPP
