UNAFORMEC Rhône Alpes

A [haut de la page]

ACBUS

Accords de bon usage des soins.
Ils ont pour objectif de faire évoluer les pratiques professionnelles vers le bon usage du soin de manière collective en accompagnant les professionnels dans une démarche qualité. Un ACBUS doit s'appuyer sur des référentiels qui peuvent être de deux types, référentiels médicaux élaborés ou validés par les agences nationales (ANAES ou AFSSAPS) ou référentiels réglementaires médicalisés.

Accident médical

Événement ayant entraîné un dommage anormal au regard de l'évolution prévisible de l'état de santé du patient. L'accident peut être iatrogène (cf. ce terme infra) ou bien résulter de la non-réalisation d'un acte de soin nécessaire.

AERAS

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.

Affection iatrogène

Événement indésirable et inattendu, en rapport avec l'activité médicale. Cet événement résulte d'une action positive et non d'une abstention. Il entraîne des conséquences plus ou moins graves (il n'est pas besoin qu'il cause un grave dommage). Il peut être fautif ou non fautif.

AFSSAPS

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

AFSSET

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

ALD

Affection de longue durée.

AME

Aide médicale d'Etat.

AMO

Assurance maladie obligatoire.

ANAES

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. Créée par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée.

ANEH

Agence nationale de l'efficience hospitalière.

AP-HP

Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

APM

Agence de presse médicale.

ARH

Agence régionale d'Hospitalisation.

ARS

Agence régionale de Santé.

ASMR

Amélioration du service médical rendu.

B [haut de la page]

BDSP

Base de données en santé publique.

C [haut de la page]

CCMSA

Caisse centrale de la mutuelle sociale agricole.

CCNE

Comité consultatif national d'éthique.

CEESP

Commission d'Evaluation économique et de Santé publique.

CHR

Centre hospitalier régional. Les CHR ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et figurent sur une liste établie par décret. Ils doivent assurer les soins courants à la population proche, et aussi des soins techniques de haut niveau pour l’ensemble de la population régionale, voire nationale.

CHT

Conférence hospitalière de territoire

CHU

Centre hospitalier universitaire. C'est un CHR qui a passé une convention avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche.

CIRE

Cellule interrégionale d'épidémiologie et d'intervention.

CLCC

Centre de lutte contre le cancer.

CLIN

Comité de lutte contre les infections nosocomiales.

CLUD

Comité de lutte contre la douleur.

CME

Commission médicale d'établissement.

CNAM

Commission nationale des accidents médicaux. Il s'agit de la Commission chargée de chapeauter le dispositif d'indemnisation afin de l'harmoniser, d'inscrire les experts médicaux sur une liste nationale unique et de rendre un rapport annuel portant une appréciation sur l'ensemble du dispositif de la loi du 4 mars 2002.

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNEH

Centre national de l'expertise hospitalière.

CNOM

Conseil national de l'Ordre des médecins.

CNOSF

Conseil national de l'Ordre des sage-femmes.

CNOSS

Comité national de l'Organisation sanitaire et sociale.
C'est un comité consultatif qui rend des avis sur les projets de schéma d’organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre, ainsi que les recours hiérarchiques formulés auprès de ce dernier.

CNQCS

Comité national de la Qualité et de la Coordination des soins.

CNSS

Conseil national stratégique de Santé.

CNUPS

Conseil national de l'Urgence et de la Permanence des soins.

COM

Contrat d'ojectifs et de moyens.
Conclu entre l’ARH et les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, il tient compte des orientations stratégiques arrêtées dans le projet d’établissement et définit les transormations nécessaires à la poursuite de ces orientations.

COMeGAS

Collectif des Médecins généralistes pour l'accès aux soins.

COMPAQH

Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière.

Compétence

Aptitude à mettre en oeuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes permettant d’accomplir un certain nombre de tâches.

Conflits d'intérêts

Les situations où la possibilité de tels conflits est évoquée sont fréquentes dans le monde médical : conduite, analyse et communication des essais cliniques [1], réalisation des méta-analyses [2], élaboration des recommandations de bonne pratique [3], transfert de connaissances [4], décisions de santé [5], décision médicale au quotidien [6, 7]. Les médecins sont au centre de relations dans lesquelles jouent des intérêts contradictoires. Ce qui génère la crainte, pas toujours bien formulée mais bien réelle, que le message ou la décision aurait pu être différent en l'absence du conflit d'intérêts.
« Conflit » possède une connotation agressive, au moins conflictuelle. Or le « conflit d'intérêt » dont il est ici question relève de la vie courante et non de situations exceptionnelles qui seraient sources de conflit. Il s'agit plutôt d'opposition d'intérêts : d'un côté celui de l'institution (ou, parfois, de la vérité) ou de la cible, de l'autre celui du messager : situation bien banale. Notons que le plus souvent nous n'avons pas intérêt au conflit, donc cette dénomination possède un parfum d'oxymore, ce qui pourrait la rendre suspecte. D'autres ont souligné que le terme, traduction brute de la dénomination en anglais, n'était pas forcément le meilleur [8]. L'usage l'ayant rendu courant, nous nous y conformerons.
Lire la suite de l'article de Jean-Pierre Boissel sur le site de Médecine.

COSA

Comité de Santé.

CPAM

Caisse primaire d'Assurance maladie.

CPN

Commission paritaire nationale.

CPP

Comité de protection des personnes.

CPS

Carte de professionnel de santé.

CRES

Comité régional d'Education pour la santé.

CROSMS

Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.

CROSS

Comité régional de l’organisation sanitaire et sociale.

CRS

Conférence régionale de santé.

CRUQPC

Dans chaque établissement de santé, qu'il soit public ou privé, est instituée une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation. Elle émet des recommandations, formule des propositions dans un rapport remis au Conseil d'administration de l'hôpital qui est transmis à l'ARH (Agence régionale de l'hospitalisation). Elle réalise un bilan en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge qui apprécie les pratiques, document essentiel pour les travaux de la CRS (Conférence régionale de Santé) et qui est transmis à cette dernière. Sont notamment membres des CRUQPC deux représentants des usagers désignés par le directeur de l'ARH sur la liste des associations agréées.

CSH

Conseil supérieur des hôpitaux.

CSIS

Conseil stratégique des industries de santé.

CSMF

Confédération des syndicats médicaux français.

CSP

Code de la santé publique.

CTIN

Comité technique des infections nosocomiales.

D [haut de la page]

DAJDP

Direction des Affaires juridiques et des Droits du patient (concerne uniquement l'APHP).

DCC

Dossier communicant en cancérologie.

DDASS

Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.

DDCS

Direction départementale de la cohésion sociale.

DGFIP

Direction générale des Finances publiques.

DGS

Direction générale de la Santé.

DHOS

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.

Diagnostic

Identification de l'affection dont le patient est atteint à partir des données de l'interrogatoire et de l'examen.

DMP

Dossier médical personnel.

DP

Dossier pharmaceutique.

DPC

Développement professionnel continu.
Loi HPST; « Art. L. 4133-1. – Le développement professionnel continu a pour objectifs : l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins. »
Présentation du Dr Pierre Wolf, président de l'Unaformec RA.

DRASS

Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales.

DSS

Direction de la Solidarité et de la Santé / Direction de la Sécurité sociale.

E [haut de la page]

EGOS

Etats généraux de l'Organisation de la santé.

EHPAD

Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes.

EMSP

Equipe mobile de soins palliatifs.

EPIBAM

Echantillon permanent inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie.

EPRUS

Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

ESPS

Enquête sur la santé et la protection sociale.

ETP

Education thérapeutique du patient.

Expertise

Expertise.

F [haut de la page]

FEHAP

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne.

FFAAIR

Fédération française des Associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires.

FFSA

Fédération française des sociétés d'assurance.

FHF

Fédération hospitalière de France.

FHP

Fédération de l'Hospitalisation privée.

FIQCS

Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins.

G [haut de la page]

Gravité

Est considéré comme grave, l'événement qui entraîne des conséquences hors de proportion avec l'état de santé antérieur du patient. Selon une définition descriptive, il s'agit de la mort, d'une incapacité importante ou durable (mais ces dernières sont à apprécier en lien avec l'évolution prévisible de l'état de santé du patient...).

H [haut de la page]

HAP

Hospitalisation à domicile.

HAS

La Haute Autorité de Santé, organisme public indépendant d'expertise scientifique, consultatif, créé par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, formule des recommandations et rend des avis indépendants.

HCAAM

Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Le HCAAM a pour tâche immédiate d’établir un diagnostic partagé sur l’état du système d’assurance maladie.

HCSP

Haut Conseil de la santé publique. Il a pour tâche de fournir aux pouvoirs publics l’expertise nécessaire à la conception et à l’évaluation de la politique de santé publique, ainsi qu’à la prévention et à la gestion des risques sanitaires en lien avec les agences sanitaires.

I [haut de la page]

Iatrogénie

Ce terme qualifie un trouble ou une maladie provoqués par un acte médical ou par les  médicaments, même en l'absence d'erreur du médecin.

IDEES

Infirmiers(ères) diplômés(es) d'Etat Expertise en soins.

IDS

Institut des données de santé.

IGAS

Inspection générale des Affaires sociales.

Infection nosocomiale

Toute infection qui apparaît au cours ou à la suite d'une hospitalisation alors qu'elle était absente à l'admission dans l'établissement de santé (public ou privé). Elle peut relever d'un événement fautif ou non fautif.

J [haut de la page]

Jurisprudence

Ensemble des décisions judiciaires relatives à une question de droit qui permet de dégager une solution.

L [haut de la page]

Loi du 4 mars 2002

Il s'agit de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui peut être consultée soit dans le Code de la Santé publique soit sur Internet (site de Légifrance ou dans la rubrique "Droits des malades" du site Moteurline de l'Association des Paralysés de France).

Loi HPST

Loi Hôpital, Patient, santé, territoire.

M [haut de la page]

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées.

MECSS

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. La MECSS a pour mission de suivre et contrôler l’application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.

MSP

Maison de santé pluridisciplinaire.

O [haut de la page]

OEH

Observatoire économique de l'hospitalisation.

ONDAM

Objectif national des dépenses de l'assurance maladie.

ONDPS

Observatoire national de la démographie des professionnels de santé.

OPS

Office de prospective en santé.

P [haut de la page]

PASS

Permanence d'accès aux soins de santé.
Suivant la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt "à la lutte contre l’exclusion sociale". Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés participant au service public hospitalier doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

PDS

Permanence des soins.

PH

Praticien hospitalier.

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Protocole de soins

Document écrit qui définit en détail l'objectif, la conception, la méthodologie, les méthodes et les diverses étapes.

PRSP

Plan régional de santé publique.

PS

Professionnels de santé.

PSPH

Catégorie d'établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier (PSPH).

R [haut de la page]

Risque médical

Éventualité que survienne un accident médical. C'est la probabilité de survenue d'un événement indésirable consécutif à une action médicale (iatrogénèse) ou à la non-réalisation d'une action médicale justifiée. Elle comprend tout à la fois les éventuelles conséquences d'une action médicale conduite selon les règles de l'art ou sans respect de ces règles de l'art.

RMO

Référence médicale opposable.

RNCP

Répertoire national des certifications professionnelles.

RNIAM

Répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie.

RPC

Recommandation pour la pratique clinique.

S [haut de la page]

SAE

Statistique annuelle des établissements de santé.

SAMU

Service d'aide médicale urgente.

SAU

Service d'accueil des urgences.

SIDA

Syndrome d'immunodéficience acquise.

SMR

Service médical rendu.

SMUR

Service mobile d'urgence et de réanimation.

SNIIRAM

Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie. Introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998, il permet de rassembler les bases de données médico-tarifaires.

SNIR

Système national inter-régimes, système d’information mis en place par la CNAMTS depuis 1977.

SROS

Schéma régional d'organisation sanitaire.

SSIAD

Service de soins infirmiers à domicile.

T [haut de la page]

T2A

La tarification à l'activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007.

U [haut de la page]

Unaformec

Union nationale des associations de formation médicale et d'évaluation continues.

Unaformec Rhône-Alpes

Union nationale des associations de formation médicale continue Rhône-Alpes.

V [haut de la page]

VHC

Virus de l'hépatite C.

VIH

Virus de l'immunodéficience humaine.