La volonté des autorités sanitaires de procéder à un déploiement opérationnel de la télémédecine en France après plus d’une décennie d’études expérimentales et pilotes est à l’origine de ce rapport.
La mission s’est d’abord attachée à préciser le cadre déontologique et juridique des responsabilités engagées au cours des actes médicaux par télémédecine.
Les recommandations faites par les autorités ordinales depuis 2005 et les analyses juridiques les plus récentes ont servi de référence.
Une définition simplifiée des actes de télémédecine est apparue nécessaire à la mission pour décrire les responsabilités et définir leur financement.
Trois actes principaux sont retenus : la téléconsultation lorsque le patient est présent, la télé-expertise lorsqu’il s’agit de la consultation du dossier médical à plusieurs médecins en l’absence du patient, la télésurveillance lorsque des indicateurs de maladie chronique sont recueillis à domicile et transmis pour interprétation à un médecin.
Le quatrième acte, la téléassistance, peut être un acte médical ou un acte de soins. Les responsabilités engagées dans l’acte de télémédecine ont un fondement différent selon que l’acte est réalisé entre des établissements publics de santé ou entre des établissements de santé privés, voire entre médecins libéraux et établissements de santé.
>>> Site du Ministère de la Santé et des Sports
Publié le 25-01-2009 par Pierre Wolf
