Le cabinet Di Vizio, avocats à la Cour, a rédigé un Guide du médecin réquisitionné à la demande de l'Union Nationale des Médecins Libéraux (UNML).
La réquisition est incontestablement une mesure de contrainte. Mais elle est également une mesure protectrice des intérêts des personnes ainsi mises à contribution en leur conférant sans ambiguïté possible le statut de collaborateur occasionnel du service public, les mettant à l'abri de toutes poursuites personnelles.
C'est dans ce souci protecteur que les autorités ministérielles ont décidé que le régime de la réquisition serait le mode naturel de collaboration au service public, y compris pour les professionnels volontaires.
Duide à télécharger sur le site de l'URML RA
Publié le 18-12-2009 par Pierre Wolf
